Conditions Générales de Vente
Article 1 - Identification du vendeur
Le présent site et édité par:
Elisa GROSSE POUGNANT, micro-entrepreneurs, exerçant sous le nom commercial Ecloth, domiciliée au 31 Avenue de l’Adour, 64600 ANGLET, FRANCE. 06.78.26.44.07, elisagp@ecloth.fr.
Immatriculée sous le numéro SIREN…………..
Article 2 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de t-shirts personnalisés par flocage réalisées sur le site Ecloth auprès de consommateurs, à l’exclusion de toute autre condition.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.
Article 3 - Produits
Les produits proposés sont des t-shirts personnalisés selon les choix effectués par le client (design, texte, image, taille, couleur, coupe, position du flocage, etc.).
Les visuels sont présentés à titre indicatif. De légères variations peuvent exister en fonction des contraintes techniques du flocage ou des paramètres d’affichage des écrans.
Article 4 - Commande
Le client sélectionne le produit, effectue les choix de personnalisation, puis valide sa commande après vérification.
Toute validation de commande vaut acceptation ferme et définitive des présentes CGV.
Ecloth se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
Article 5 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise, TVA non applicable - article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 6 - Paiement
Les paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 7 - Personnaisation et responsabilité du client
Les produits sont personnalisés à la demande du client.
Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments fournis (design, texte, image, logo) et en assume l’entière responsabilité.
Ecloth se réserve le droit de refuser toute personnalisation :
• contraire à la législation en vigueur,
• portant atteinte aux droits de tiers,
• à caractère haineux, discriminatoire, violent ou offensant.
Article 8 - Délais de fabrication et livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site.
Ecloth ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Article 9 - Droits de rétractation (EXCEPTION)
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les t-shirts proposés par Ecloth étant personnalisés par flocage à la demande, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après validation de la commande.
Article 10 - Réclamations - Retours
En cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable à Ecloth, le client doit contacter le vendeur par e-mail dan sur délais de 7 jours à compter de la réception du produit, avec photos justificatives.
Après vérification, Ecloth procédera à un remplacement ou à un remboursement.
Aucun retour ne sera accepté pour erreur de personnalisation imputable au client.
Article 11 - Responsabilité
La responsabilité d’Ecloth ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultants de l’utilisation des produits.
En tout état de cause, la responsabilité d’Ecloth est limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Ecloth (designs, textes, images, visuels, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellecuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 13 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 14 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit Français.
L’exception au quotidien
C'est ici que commence notre aventure. Apprenez à connaître notre entreprise et ce que nous faisons. Nos engagements : la qualité et un service impeccable. Rejoignez-nous pour grandir et atteindre des sommets, ensemble. Nous sommes heureux que vous soyez ici pour faire partie de notre histoire.
Mentions légales.
Le présent site est édité par: Elisa GROSSE POUGNANT, Micro-entrepreneure, Exerçant sous le nom commercial Ecloth, Domiciliée au 31 Avenue de l’Adour, 64600, ANGLET, FRANCE, 06.78.26.44.07, elisagp@ecloth.fr, Numéro SIREN ………..
Activité: Vente en ligne de t-shirts personnalisés par flocage.
TVA: TVA non applicable - article 293B du Code général des impôts.
Hébergement: Le site est hébergé par Webador.
Propriété intellectuelle: L’ensemble des contenus présents sur le site Ecloth (designs, textes, images, graphismes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Données personnelles: Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des échanges avec les utilisateurs. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Toute demande peut être adressée à elisagp@ecloth.fr.
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